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Design suisse · 140665 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 140665
- Numéro de demande
- 2014-00294
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 03-01 Articles de voyage, étuis et parapluies
- Déposé
- 25 avr. 2014
- Enregistré
- 11 juin 2014
- Publié
- 13 juin 2014
- Radié
- 19 nov. 2024
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- EM 002334441 28.10.2013
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 nov. 2024
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Description Design
- Date de radiation
- 19.11.2024
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 25.04.2024 → 25.04.2024
Publié dans Swissreg le 19.11.2024
- 29 mars 2019
Prolongé
Publié dans Swissreg le 29.03.2019
- 13 juin 2014
Enregistré
Publié dans Swissreg le 13.06.2014
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.