Dachelement für Fahrzeug

Design suisse · 140760 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
140760
Numéro de demande
2014-00412
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
12-16 Moyens de transport et de levage
Déposé
6 juin 2014
Enregistré
10 juil. 2014
Publié
15 juil. 2014
Protégé jusqu’au
6 juin 2029
Prolongeable jusqu’au
6 juin 2039
Priorité
EM 002455956-0001 30.04.2014
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 mai 2024

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 21.05.2024

  2. 30 avr. 2019

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.04.2019

  3. 15 juil. 2014

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.07.2014

Parties

Titulaire

FEDERAL SIGNAL VAMA, S.A.

Dr. Ferrán, 7,, E-08339 Vilassar De Dalt (Barcelona), ES

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Postfach 1772, 8027 Zürich

Créateur

Rafel Sardá Vallduví

Vilassar de Dalt

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.