Tonerkassette
Design suisse · 140793 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 140793
- Numéro de demande
- 2014-00443
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 14-02 Enregistrement, télécommunication et informatique
- Déposé
- 20 juin 2014
- Enregistré
- 28 juil. 2014
- Publié
- 31 juil. 2014
- Radié
- 22 janv. 2025
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- JP 2013-030480 26.12.2013
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 janv. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Description Design
- Date de radiation
- 22.01.2025
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 20.06.2024 → 20.06.2024
Publié dans Swissreg le 22.01.2025
- 21 déc. 2023
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich → E. Blum & Co. AG, Hofwiesenstrasse 349, 8050 Zürich
Publié dans Swissreg le 21.12.2023
- 29 mars 2019
Prolongé
Publié dans Swissreg le 29.03.2019
- 31 juil. 2014
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.07.2014
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.