réflecteur de lampe
Design suisse · 140804 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 140804
- Numéro de demande
- 2014-00431
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 26-05 Éclairage
- Déposé
- 17 juin 2014
- Enregistré
- 28 juil. 2014
- Publié
- 31 juil. 2014
- Radié
- 17 janv. 2025
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- EM 002375667-0001 20.12.2013
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 17 janv. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Description Design
- Date de radiation
- 17.01.2025
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 17.06.2024 → 17.06.2024
Publié dans Swissreg le 17.01.2025
- 31 mai 2019
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.05.2019
- 31 juil. 2014
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.07.2014
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.