réflecteur de lampe

Design suisse · 140804 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
140804
Numéro de demande
2014-00431
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
26-05 Éclairage
Déposé
17 juin 2014
Enregistré
28 juil. 2014
Publié
31 juil. 2014
Radié
17 janv. 2025
Motif
Non prolongé
Priorité
EM 002375667-0001 20.12.2013
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 janv. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    1 → 1
    Description Design
    Date de radiation
    17.01.2025
    Motif de radiation
    Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
    Echéance de la protection
    17.06.2024 → 17.06.2024

    Publié dans Swissreg le 17.01.2025

  2. 31 mai 2019

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.05.2019

  3. 31 juil. 2014

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 31.07.2014

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.