ornementations
Design suisse · 140806 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 140806
- Numéro de demande
- 2014-00394
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 16 designs
- Classes
- 32-00 Symboles graphiques, logos et motifs de surface
- Déposé
- 3 juin 2014
- Enregistré
- 28 juil. 2014
- Publié
- 31 juil. 2014
- Protégé jusqu’au
- 3 juin 2029
- Prolongeable jusqu’au
- 3 juin 2039
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Design 6
Design 7
Design 8
Design 9
Design 10
Design 11
Design 12
Design 13
Design 14
Design 15
Design 16
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 mai 2024
Prolongé
Publié dans Swissreg le 14.05.2024
- 3 oct. 2019
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Société des Produits Nestlé S.A., Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey
Publié dans Swissreg le 03.10.2019
- 14 juin 2019
Prolongé
Publié dans Swissreg le 14.06.2019
- 13 juin 2019
Mandataire radié
- Mandataire
- Nestec S.A., 55, avenue Nestlé, 1800 Vevey (supprimé)
Publié dans Swissreg le 13.06.2019
- 31 juil. 2014
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.07.2014
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.