supports pour vélos
Design suisse · 140839 · En vigueur
Designs
Design 1
Design 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 140839
- Numéro de demande
- 2014-00493
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 08-10 Outils et quincaillerie
- Déposé
- 22 juil. 2014
- Enregistré
- 26 août 2014
- Publié
- 29 août 2014
- Protégé jusqu’au
- 22 juil. 2029
- Prolongeable jusqu’au
- 22 juil. 2039
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 12 juin 2024
Prolongé
Publié dans Swissreg le 12.06.2024
- 28 juin 2019
Prolongé
Publié dans Swissreg le 28.06.2019
- 29 août 2014
Enregistré
Publié dans Swissreg le 29.08.2014
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.