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Design suisse · 140947 · Radié
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Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 140947
- Numéro de demande
- 2014-00588
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 23 designs
- Classes
- 19-08 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
- Déposé
- 2 sept. 2014
- Enregistré
- 10 oct. 2014
- Publié
- 15 oct. 2014
- Radié
- 2 sept. 2019
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 mars 2020
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 31.03.2020
- 15 oct. 2014
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.10.2014
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.