orthopädische Sohle

Design suisse · 140988 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
140988
Numéro de demande
2014-00646
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
02-04 Habillement et mercerie
Déposé
30 sept. 2014
Enregistré
11 nov. 2014
Publié
14 nov. 2014
Radié
30 sept. 2019
Motif
Non prolongé
Priorité
EM 002460691 09.05.2014
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 avr. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.04.2020

  2. 14 nov. 2014

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 14.11.2014

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.