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Design suisse · 140997 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement: 140997
Numéro de demande: 2014-00727
Statut: En vigueur
Dépôt: Dépôt simple
Classes: 10-02 Horlogerie et instruments de mesure
Déposé: 4 nov. 2014
Enregistré: 11 nov. 2014
Publié: 30 janv. 2015
Protégé jusqu’au: 4 nov. 2029
Prolongeable jusqu’au: 4 nov. 2039
Source: Swissreg

Designs

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

19 juin 2024
Prolongé
Publié dans Swissreg le 19.06.2024
27 avr. 2021
Fusionné
Titulaire
Arnold & Son SA, Boulevard des Eplatures 38, 2300 La Chaux-de-Fonds → Manufacture La Joux-Perret SA, boulevard des Eplatures 38, 2300 La Chaux-de-Fonds
Publié dans Swissreg le 27.04.2021
31 juil. 2019
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.07.2019
30 janv. 2015
Enregistré
Publié dans Swissreg le 30.01.2015

Parties

Titulaire

Manufacture La Joux-Perret SA

boulevard des Eplatures 38, 2300 La Chaux-de-Fonds

Mandataire

Inteltech S.A.

Inteltech SA

Rue Saint-Honoré 1 Case postale 2510, 2001 Neuchâtel

Créateur

Fabien Collioud

La Chaux-de-Fonds

Sébastien Chaulmontet

Baar

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.