Schultisch-Teile

Design suisse · 141024 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Design 4

Design 5

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
141024
Numéro de demande
2014-00698
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 5 designs
Classes
06-03 Ameublement
06-06 Ameublement
Déposé
21 oct. 2014
Enregistré
25 nov. 2014
Publié
28 nov. 2014
Radié
15 mai 2025
Motif
Non prolongé
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    1 → 1
    Description Design
    Date de radiation
    15.05.2025
    Motif de radiation
    Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
    Echéance de la protection
    21.10.2024 → 21.10.2024

    Publié dans Swissreg le 15.05.2025

  2. 23 sept. 2021

    Désignation

    Désignation
    Schultisch-Teile, Bettgestell-Teil → Schultisch-Teile

    Publié dans Swissreg le 23.09.2021

  3. 15 oct. 2019

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.10.2019

  4. 28 nov. 2014

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 28.11.2014

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.