Schultisch-Teile
Design suisse · 141024 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 141024
- Numéro de demande
- 2014-00698
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 5 designs
- Classes
- 06-03 Ameublement06-06 Ameublement
- Déposé
- 21 oct. 2014
- Enregistré
- 25 nov. 2014
- Publié
- 28 nov. 2014
- Radié
- 15 mai 2025
- Motif
- Non prolongé
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 mai 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Description Design
- Date de radiation
- 15.05.2025
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 21.10.2024 → 21.10.2024
Publié dans Swissreg le 15.05.2025
- 23 sept. 2021
Désignation
- Désignation
- Schultisch-Teile, Bettgestell-Teil → Schultisch-Teile
Publié dans Swissreg le 23.09.2021
- 15 oct. 2019
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.10.2019
- 28 nov. 2014
Enregistré
Publié dans Swissreg le 28.11.2014
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.