ornementations

Design suisse · 141051 · Radié

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
141051
Numéro de demande
2014-00691
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 5 designs
Classes
32-00 Symboles graphiques, logos et motifs de surface
Déposé
17 oct. 2014
Enregistré
25 nov. 2014
Publié
28 nov. 2014
Radié
14 mai 2025
Motif
Non prolongé
Priorité
EM 002490524-0001 25.06.2014
EM 002490524-0002 25.06.2014
EM 002490524-0003 25.06.2014
EM 002490524-0004 25.06.2014
EM 002490524-0005 25.06.2014
Source
Swissreg

Designs

Design Halo Design 01

ornementations, reproduction 1

Design Halo Design 02

ornementations, reproduction 1

Design Halo Design 03

ornementations, reproduction 1

Design Halo Design 04

ornementations, reproduction 1

Design Halo Design 05

ornementations, reproduction 1

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 mai 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    Halo Design 01 → Halo Design 01
    Description Design
    Date de radiation
    14.05.2025
    Motif de radiation
    Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
    Echéance de la protection
    17.10.2024 → 17.10.2024

    Publié dans Swissreg le 14.05.2025

  2. 23 sept. 2021

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    BianchiSchwald Sàrl, Rue Jacques-Balmat 5, Case postale 5839, 1211 Genève 11 → BianchiSchwald LLC, St. Annagasse 9, Postfach 1162, 8021 Zürich

    Publié dans Swissreg le 23.09.2021

  3. 15 oct. 2019

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.10.2019

  4. 12 juil. 2017

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    BCCC Avocats Sàrl, 5, rue Jacques-Balmat, Case postale 5839, 1211 Genève 11 → BianchiSchwald Sàrl, Rue Jacques-Balmat 5, Case postale 5839, 1211 Genève 11

    Publié dans Swissreg le 12.07.2017

  5. 28 nov. 2014

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 28.11.2014

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.