ornementations
Design suisse · 141051 · Radié
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 141051
- Numéro de demande
- 2014-00691
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 5 designs
- Classes
- 32-00 Symboles graphiques, logos et motifs de surface
- Déposé
- 17 oct. 2014
- Enregistré
- 25 nov. 2014
- Publié
- 28 nov. 2014
- Radié
- 14 mai 2025
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- EM 002490524-0001 25.06.2014EM 002490524-0002 25.06.2014EM 002490524-0003 25.06.2014EM 002490524-0004 25.06.2014EM 002490524-0005 25.06.2014
- Source
- Swissreg
Designs
Design Halo Design 01
Design Halo Design 02
Design Halo Design 03
Design Halo Design 04
Design Halo Design 05
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 mai 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- Halo Design 01 → Halo Design 01
- Description Design
- Date de radiation
- 14.05.2025
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 17.10.2024 → 17.10.2024
Publié dans Swissreg le 14.05.2025
- 23 sept. 2021
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- BianchiSchwald Sàrl, Rue Jacques-Balmat 5, Case postale 5839, 1211 Genève 11 → BianchiSchwald LLC, St. Annagasse 9, Postfach 1162, 8021 Zürich
Publié dans Swissreg le 23.09.2021
- 15 oct. 2019
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.10.2019
- 12 juil. 2017
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- BCCC Avocats Sàrl, 5, rue Jacques-Balmat, Case postale 5839, 1211 Genève 11 → BianchiSchwald Sàrl, Rue Jacques-Balmat 5, Case postale 5839, 1211 Genève 11
Publié dans Swissreg le 12.07.2017
- 28 nov. 2014
Enregistré
Publié dans Swissreg le 28.11.2014
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.