ornementation
Design suisse · 141052 · Radié
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 141052
- Numéro de demande
- 2014-00689
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 32-00 Symboles graphiques, logos et motifs de surface
- Déposé
- 17 oct. 2014
- Enregistré
- 25 nov. 2014
- Publié
- 28 nov. 2014
- Radié
- 14 mai 2025
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- EM 002490656-0002 25.06.2014
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 mai 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- Q Design → Q Design
- Description Design
- Date de radiation
- 14.05.2025
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 17.10.2024 → 17.10.2024
Publié dans Swissreg le 14.05.2025
- 22 sept. 2021
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- BianchiSchwald Sàrl, Rue Jacques-Balmat 5, Case postale 5839, 1211 Genève 11 → BianchiSchwald LLC, St. Annagasse 9, Postfach 1162, 8021 Zürich
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 15 oct. 2019
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.10.2019
- 12 juil. 2017
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- BCCC Avocats Sàrl, 5, rue Jacques-Balmat, Case postale 5839, 1211 Genève 11 → BianchiSchwald Sàrl, Rue Jacques-Balmat 5, Case postale 5839, 1211 Genève 11
Publié dans Swissreg le 12.07.2017
- 28 nov. 2014
Enregistré
Publié dans Swissreg le 28.11.2014
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.