machine à café
Design suisse · 141062 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 141062
- Numéro de demande
- 2014-00765
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 07-02 Articles de ménage
- Déposé
- 18 nov. 2014
- Enregistré
- 11 déc. 2014
- Publié
- 13 avr. 2017
- Protégé jusqu’au
- 18 nov. 2029
- Prolongeable jusqu’au
- 18 nov. 2039
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 10 juin 2024
Prolongé
Publié dans Swissreg le 10.06.2024
- 13 sept. 2019
Prolongé
Publié dans Swissreg le 13.09.2019
- 13 avr. 2017
Enregistré
Publié dans Swissreg le 13.04.2017
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.