Bremswagenteil
Design suisse · 141071 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 141071
- Numéro de demande
- 2014-00755
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 12-09 Moyens de transport et de levage
- Déposé
- 11 nov. 2014
- Enregistré
- 11 déc. 2014
- Publié
- 15 déc. 2014
- Radié
- 17 mars 2015
- Motif
- Renonciation
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 mars 2015
Modification
Publié dans Swissreg le 19.03.2015
- 15 déc. 2014
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.12.2014
Parties
Mandataire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.