instrument d'écriture et parties d'instruments d'écriture
Design suisse · 141219 · En vigueur
Designs
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Design 0011
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 141219
- Numéro de demande
- 2015-00053
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 11 designs
- Classes
- 19-06 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
- Déposé
- 19 janv. 2015
- Enregistré
- 10 févr. 2015
- Publié
- 31 juil. 2017
- Protégé jusqu’au
- 19 janv. 2030
- Prolongeable jusqu’au
- 19 janv. 2040
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 9 déc. 2024
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 0001 → 0001
- Echéance de la protection
- 19.01.2025 → 19.01.2030
Publié dans Swissreg le 09.12.2024
- 22 sept. 2021
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Montres Breguet S.A., 1344 L'Abbaye → Montres Breguet S.A., Place de la Tour 23, 1344 L'Abbaye
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 31 janv. 2020
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.01.2020
- 31 juil. 2017
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.07.2017
- 31 juil. 2017
Transféré
- Titulaire
- Raphaël Henry, Résidence 21 J-F Dupuy, 1231 Conches → Montres Breguet S.A., 1344 L'Abbaye
- Mandataire
- Griffes Consulting S.A., 81, route de Florissant, 1206 Genève → The Swatch Group SA (The Swatch Group AG), (The Swatch Group Ltd.), 6, Faubourg du Lac, 2501 Biel/Bienne
Publié dans Swissreg le 31.07.2017
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.