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Design suisse · 141296 · Radié
Designs
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Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 141296
- Numéro de demande
- 2015-00092
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 12 designs
- Classes
- 25-02 Unités et éléments de construction
- Déposé
- 12 févr. 2015
- Enregistré
- 10 mars 2015
- Publié
- 13 mars 2015
- Radié
- 12 févr. 2020
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- EM 002614974 16.01.2015
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 août 2020
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 31.08.2020
- 13 mars 2015
Enregistré
Publié dans Swissreg le 13.03.2015
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.