ornementations pour emballages

Design suisse · 141436 · En vigueur

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Design 4

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
141436
Numéro de demande
2015-00222
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 4 designs
Classes
09-03 Emballages et récipients
09-05 Emballages et récipients
Déposé
16 mars 2015
Enregistré
11 mai 2015
Publié
15 mai 2015
Protégé jusqu’au
16 mars 2030
Prolongeable jusqu’au
16 mars 2040
Priorité
EM 002538165-0001 15.09.2014
EM 002538165-0002 15.09.2014
EM 002538165-0005 15.09.2014
EM 002538165-0006 15.09.2014
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 mars 2025

    Prolongé

    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    1 → 1
    Echéance de la protection
    16.03.2025 → 16.03.2030

    Publié dans Swissreg le 27.03.2025

  2. 18 avr. 2024

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Kellogg Company, One Kellogg Square, P.O.B. Box 3599, Battle Creek, MI 49016-3599, Etats-Unis d'Amérique → Kellanova, One Kellogg Square, Battle Creek, MI 49016, Etats-Unis d'Amérique

    Publié dans Swissreg le 18.04.2024

  3. 22 sept. 2021

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Katzarov SA, Rue des Epinettes 19, 1227 Genève → Katzarov SA, Avenue des Morgines 12, 1213 Petit-Lancy

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  4. 31 mars 2020

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.03.2020

  5. 15 mai 2015

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.05.2015

Parties

Titulaire

Kellanova

One Kellogg Square, Battle Creek, MI 49016, US

Mandataire

Katzarov SA

Avenue des Morgines 12, 1213 Petit-Lancy

Créateur

Nick Rees

London

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.