partie de seringue

Design suisse · 141507 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
141507
Numéro de demande
2015-00319
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
24-02 Équipement médical et de laboratoire
Déposé
13 avr. 2015
Enregistré
26 mai 2015
Publié
29 mai 2015
Radié
5 nov. 2025
Motif
Non prolongé
Priorité
JP 2014-024696 06.11.2014
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 nov. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    1 → 1
    Description Design
    Date de radiation
    05.11.2025
    Motif de radiation
    Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
    Echéance de la protection
    13.04.2025 → 13.04.2025

    Publié dans Swissreg le 05.11.2025

  2. 31 mars 2020

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.03.2020

  3. 29 mai 2015

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 29.05.2015

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.