partie de la brosse à dents électrique

Design suisse · 141775 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
141775
Numéro de demande
2015-00638
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
04-02 Brosserie
Déposé
24 août 2015
Enregistré
25 sept. 2015
Publié
30 sept. 2015
Radié
19 mars 2026
Motif
Non prolongé
Priorité
JP 2015-004297 27.02.2015
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 mars 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    1 → 1
    Description Design
    Date de radiation
    19.03.2026
    Motif de radiation
    Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
    Echéance de la protection
    24.08.2025 → 24.08.2025

    Publié dans Swissreg le 19.03.2026

  2. 14 août 2020

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 14.08.2020

  3. 30 sept. 2015

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 30.09.2015

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.