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Design suisse · 141841 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 141841
- Numéro de demande
- 2015-00657
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 32-00 Symboles graphiques, logos et motifs de surface
- Déposé
- 1 sept. 2015
- Enregistré
- 12 oct. 2015
- Publié
- 15 oct. 2015
- Radié
- 25 mars 2026
- Motif
- Non prolongé
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 mars 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 252171.1 → 252171.1
- Description Design
- Date de radiation
- 25.03.2026
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 01.09.2025 → 01.09.2025
Publié dans Swissreg le 25.03.2026
- 15 avr. 2020
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.04.2020
- 15 oct. 2015
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.10.2015
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.