Schnittmuster
Design suisse · 141868 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 141868
- Numéro de demande
- 2015-00684
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 19-08 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
- Déposé
- 13 sept. 2015
- Enregistré
- 27 oct. 2015
- Publié
- 30 oct. 2015
- Protégé jusqu’au
- 13 sept. 2030
- Prolongeable jusqu’au
- 13 sept. 2040
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 7 août 2025
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- S1 → S1
- Echéance de la protection
- 13.09.2025 → 13.09.2030
Publié dans Swissreg le 07.08.2025
- 6 août 2025
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Sylvia Probst, Rte du Canal 2, CP 314, 1786 Sugiez → Sylvia Probst, Bärenplatz 6, 3177 Laupen BE
Publié dans Swissreg le 06.08.2025
- 22 sept. 2021
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Sylvia Probst, Stegmätteli 10, 3177 Laupen → Sylvia Probst, Rte du Canal 2, CP 314, 1786 Sugiez
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 15 sept. 2020
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.09.2020
- 30 oct. 2015
Enregistré
Publié dans Swissreg le 30.10.2015
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.