Werkzeugmaschinen
Design suisse · 141959 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Design 6
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 141959
- Numéro de demande
- 2015-00820
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 6 designs
- Classes
- 15-09 Machines
- Déposé
- 12 nov. 2015
- Enregistré
- 10 déc. 2015
- Publié
- 15 déc. 2015
- Radié
- 6 juin 2026
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- EM 002710889 01.06.2015
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 6 juin 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Description Design
- Date de radiation
- 06.06.2026
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 12.11.2025 → 12.11.2025
Publié dans Swissreg le 06.06.2026
- 20 janv. 2023
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Riederer Hasler & Partner Patentanwälte AG, Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz → Swisspat Riederer Hasler Patentanwälte AG, Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz
Publié dans Swissreg le 20.01.2023
- 13 nov. 2020
Prolongé
Publié dans Swissreg le 13.11.2020
- 15 déc. 2015
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.12.2015
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.