Etiketten
Design suisse · 141961 · En vigueur
Designs
Design Vorderetikett
Design Etikett blanco
Design Etikett partielle Lackierung
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 141961
- Numéro de demande
- 2015-00804
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 19-08 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
- Déposé
- 6 nov. 2015
- Enregistré
- 10 déc. 2015
- Publié
- 15 déc. 2015
- Protégé jusqu’au
- 6 nov. 2030
- Prolongeable jusqu’au
- 6 nov. 2040
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 20 juil. 2026
Poursuite de la procédure demandée
Publié dans Swissreg le 20.07.2026
- 20 juil. 2026
Prolongé
- Statut du titre de protection
- Radié → Actif
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- Vorderetikett → Vorderetikett
- Description Design
- Date de radiation
- 02.06.2026 (supprimé)
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement (supprimé)
- Echéance de la protection
- 06.11.2025 → 06.11.2030
Publié dans Swissreg le 20.07.2026
- 2 juin 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- Vorderetikett → Vorderetikett
- Description Design
- Date de radiation
- 02.06.2026
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 06.11.2025 → 06.11.2025
Publié dans Swissreg le 02.06.2026
- 31 août 2020
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.08.2020
- 15 déc. 2015
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.12.2015
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.