Matratze
Design suisse · 142034 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 142034
- Numéro de demande
- 2015-00905
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 06-09 Ameublement
- Déposé
- 23 déc. 2015
- Enregistré
- 26 janv. 2016
- Publié
- 29 janv. 2016
- Protégé jusqu’au
- 23 déc. 2030
- Prolongeable jusqu’au
- 23 déc. 2040
- Priorité
- EM 002830406-0001 21.10.2015
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 nov. 2025
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Echéance de la protection
- 23.12.2025 → 23.12.2030
Publié dans Swissreg le 19.11.2025
- 15 oct. 2020
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.10.2020
- 29 janv. 2016
Enregistré
Publié dans Swissreg le 29.01.2016
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.