Matratze

Design suisse · 142034 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
142034
Numéro de demande
2015-00905
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
06-09 Ameublement
Déposé
23 déc. 2015
Enregistré
26 janv. 2016
Publié
29 janv. 2016
Protégé jusqu’au
23 déc. 2030
Prolongeable jusqu’au
23 déc. 2040
Priorité
EM 002830406-0001 21.10.2015
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Designs

Matratze, reproduction 1Matratze, reproduction 2Matratze, reproduction 3Matratze, reproduction 4Matratze, reproduction 5Matratze, reproduction 6

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 nov. 2025

    Prolongé

    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    1 → 1
    Echéance de la protection
    23.12.2025 → 23.12.2030

    Publié dans Swissreg le 19.11.2025

  2. 15 oct. 2020

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.10.2020

  3. 29 janv. 2016

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 29.01.2016

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.