Schnittmuster
Design suisse · 142048 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 142048
- Numéro de demande
- 2016-00004
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 19-08 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
- Déposé
- 30 déc. 2015
- Enregistré
- 26 janv. 2016
- Publié
- 29 janv. 2016
- Radié
- 30 déc. 2020
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 juil. 2021
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 15.07.2021
- 29 janv. 2016
Enregistré
Publié dans Swissreg le 29.01.2016
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.