Schnittmuster

Design suisse · 142048 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
142048
Numéro de demande
2016-00004
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
19-08 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
Déposé
30 déc. 2015
Enregistré
26 janv. 2016
Publié
29 janv. 2016
Radié
30 déc. 2020
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.07.2021

  2. 29 janv. 2016

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 29.01.2016

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.