cadrans de montres
Design suisse · 142072 · Radié
Designs
Design 01
Design 02
Design 03
Design 04
Design 05
Design 06
Design 07
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 142072
- Numéro de demande
- 2016-00028
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 7 designs
- Classes
- 10-07 Horlogerie et instruments de mesure
- Déposé
- 26 nov. 2015
- Enregistré
- 11 févr. 2016
- Publié
- 13 avr. 2018
- Radié
- 18 juin 2026
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 juin 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 01 → 01
- Description Design
- Date de radiation
- 18.06.2026
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 26.11.2025 → 26.11.2025
Publié dans Swissreg le 18.06.2026
- 30 nov. 2020
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.11.2020
- 13 avr. 2018
Enregistré
Publié dans Swissreg le 13.04.2018
Parties
Titulaire
François Moreau
75016 Paris, FR
Mandataire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.