Oberlichter, Oberlichtprofile
Design suisse · 142180 · En vigueur
Designs
Design Composite Glazing 1
Design Composite Glazing 2
Design Composite Glazing 3
Design Composite Glazing 4
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 142180
- Numéro de demande
- 2016-00062
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 4 designs
- Classes
- 25-02 Unités et éléments de construction
- Déposé
- 7 mars 2016
- Enregistré
- 24 mars 2016
- Publié
- 31 mars 2016
- Protégé jusqu’au
- 7 mars 2031
- Prolongeable jusqu’au
- 7 mars 2041
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 sept. 2025
Transféré
- Titulaire
- Glas Trösch AG Bützberg, Industriestrasse 29, 4922 Bützberg → GBP Glastechnik AG, Mittleri Chros 13, 2513 Twann
Publié dans Swissreg le 30.09.2025
- 26 sept. 2025
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- Composite Glazing 1 → Composite Glazing 1
- Echéance de la protection
- 07.03.2026 → 07.03.2031
Publié dans Swissreg le 26.09.2025
- 15 sept. 2021
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.09.2021
- 31 mars 2016
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.03.2016
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.