motif d'ornementation

Design suisse · 142183 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
142183
Numéro de demande
2016-00197
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
32-00 Symboles graphiques, logos et motifs de surface
Déposé
18 mars 2016
Enregistré
24 mars 2016
Publié
28 sept. 2018
Protégé jusqu’au
18 mars 2031
Prolongeable jusqu’au
18 mars 2041
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2025

    Prolongé

    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    1 → 1
    Echéance de la protection
    18.03.2026 → 18.03.2031

    Publié dans Swissreg le 21.10.2025

  2. 15 janv. 2021

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.01.2021

  3. 28 sept. 2018

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 28.09.2018

Parties

Titulaire

PA.COTTE SA

Avenue C.-F.-Ramuz 80, 1009 Pully

Mandataire

reuteler & cie SA

Chemin de la Vuarpillière 29, 1260 Nyon

Créateur

Jean-François Chevalier

Paris

Pierre-Alain Cotte

Amberg

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.