machines à café
Design suisse · 142226 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 142226
- Numéro de demande
- 2016-00208
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 07-02 Articles de ménage
- Déposé
- 23 mars 2016
- Enregistré
- 26 avr. 2016
- Publié
- 15 août 2018
- Protégé jusqu’au
- 23 mars 2031
- Prolongeable jusqu’au
- 23 mars 2041
- Source
- Swissreg
Designs
Design 17-327 1
Design 17-327 2
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 9 oct. 2025
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 17-327 1 → 17-327 1
- Echéance de la protection
- 23.03.2026 → 23.03.2031
Publié dans Swissreg le 09.10.2025
- 31 déc. 2020
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.12.2020
- 15 août 2018
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.08.2018
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.