présentoir, partie de présentoir

Design suisse · 142274 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement: 142274
Numéro de demande: 2016-00158
Statut: Radié
Dépôt: Dépôt multiple, 2 designs
Classes: 20-02 Équipement de vente et de publicité, enseignes
Déposé: 9 mars 2016
Enregistré: 10 mai 2016
Publié: 13 mai 2016
Radié: 2 oct. 2026
Motif: Non prolongé
Priorité: US 29/539,248 11.09.2015
Langue de la procédure: français
Source: Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

2 oct. 2026
Radié, taxe impayée
Statut du titre de protection
Actif → Radié
Objets déposés
Numéro d'ordre
1 → 1
Description Design
Date de radiation
02.10.2026
Motif de radiation
Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
Echéance de la protection
09.03.2026 → 09.03.2026
Publié dans Swissreg le 02.10.2026
23 sept. 2021
Adresse du mandataire modifiée
Mandataire
Katzarov SA, Rue des Epinettes 19, 1227 Genève → Katzarov SA, Avenue des Morgines 12, 1213 Petit-Lancy
Publié dans Swissreg le 23.09.2021
23 sept. 2021
Adresse du titulaire modifiée
Titulaire
Apple Inc., 1 Infinite Loop, Cupertino, California 95014, Etats-Unis d'Amérique → Apple Inc., One Apple Park Way, Cupertino, CA 95014, Etats-Unis d'Amérique
Publié dans Swissreg le 23.09.2021
15 mars 2021
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.03.2021
13 mai 2016
Enregistré
Publié dans Swissreg le 13.05.2016

Parties

Titulaire

Apple Inc.

One Apple Park Way, Cupertino, CA 95014, US

Mandataire

Katzarov SA

Avenue des Morgines 12, 1213 Petit-Lancy

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.