emballage pour aliments

Design suisse · 142299 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
142299
Numéro de demande
2016-00266
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
09-03 Emballages et récipients
Déposé
14 avr. 2016
Enregistré
27 mai 2016
Publié
31 mai 2016
Protégé jusqu’au
14 avr. 2031
Prolongeable jusqu’au
14 avr. 2041
Priorité
EM 002855957-0001 12.11.2015
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 janv. 2026

    Prolongé

    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    1 → 1
    Echéance de la protection
    14.04.2026 → 14.04.2031

    Publié dans Swissreg le 20.01.2026

  2. 22 sept. 2021

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Katzarov SA, Rue des Epinettes 19, 1227 Genève → Katzarov SA, Avenue des Morgines 12, 1213 Petit-Lancy

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  3. 15 avr. 2021

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.04.2021

  4. 31 mai 2016

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 31.05.2016

Parties

Titulaire

N.V. Nutricia

Eerste Stationstraat 186, 2712 HM Zoetermeer, NL

Mandataire

Katzarov SA

Avenue des Morgines 12, 1213 Petit-Lancy

Créateur

Julien Vialle

Amsterdam

Patrick Van Baal

Shanghai

Sjors Crusius

Shanghai

Alexander Van Puijenbroek

Den Bosch

Martin Bunce

Pewsey

James Mallion

Vancouver

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.