Fonduebar

Design suisse · 142344 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
142344
Numéro de demande
2016-00320
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
06-05 Ameublement
Déposé
2 mai 2016
Enregistré
10 juin 2016
Publié
15 juin 2016
Protégé jusqu’au
2 mai 2031
Prolongeable jusqu’au
2 mai 2041
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Designs

Fonduebar, reproduction 1

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 16 janv. 2026

    Prolongé

    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    Fonduebar → Fonduebar
    Echéance de la protection
    02.05.2026 → 02.05.2031

    Publié dans Swissreg le 16.01.2026

  2. 15 févr. 2021

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.02.2021

  3. 15 juin 2016

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.06.2016

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.