Verkaufsautomaten
Design suisse · 142366 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 142366
- Numéro de demande
- 2016-00328
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 20-01 Équipement de vente et de publicité, enseignes
- Déposé
- 4 mai 2016
- Enregistré
- 10 juin 2016
- Publié
- 15 juin 2016
- Radié
- 23 nov. 2021
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- EM 002870964-0001 20.11.2015EM 002870964-0002 20.11.2015EM 002870964-0003 20.11.2015
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 nov. 2021
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.11.2021
- 15 juin 2016
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.06.2016
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.