Positionsleuchten
Design suisse · 142373 · En vigueur
Designs
Design 1
Design 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 142373
- Numéro de demande
- 2016-00309
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 26-06 Éclairage
- Déposé
- 27 avr. 2016
- Enregistré
- 10 juin 2016
- Publié
- 15 juin 2016
- Protégé jusqu’au
- 27 avr. 2031
- Prolongeable jusqu’au
- 27 avr. 2041
- Priorité
- SE 2015/0443 17.11.2015
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 16 avr. 2026
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Echéance de la protection
- 27.04.2026 → 27.04.2031
Publié dans Swissreg le 16.04.2026
- 31 mars 2021
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.03.2021
- 15 juin 2016
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.06.2016
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.