Frontklappenpaneele
Design suisse · 142400 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 142400
- Numéro de demande
- 2016-00355
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 4 designs
- Classes
- 12-16 Moyens de transport et de levage
- Déposé
- 17 mai 2016
- Enregistré
- 27 juin 2016
- Publié
- 30 juin 2016
- Protégé jusqu’au
- 17 mai 2031
- Prolongeable jusqu’au
- 17 mai 2041
- Priorité
- SE 2015/0497 18.12.2015
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 16 avr. 2026
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Echéance de la protection
- 17.05.2026 → 17.05.2031
Publié dans Swissreg le 16.04.2026
- 30 avr. 2021
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.04.2021
- 30 juin 2016
Enregistré
Publié dans Swissreg le 30.06.2016
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.