Fensterteile

Design suisse · 142482 · En vigueur

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Design 4

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
142482
Numéro de demande
2016-00426
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 4 designs
Classes
25-02 Unités et éléments de construction
Déposé
6 juin 2016
Enregistré
26 juil. 2016
Publié
29 juil. 2016
Protégé jusqu’au
6 juin 2031
Prolongeable jusqu’au
6 juin 2041
Priorité
EM 002981175 11.02.2016
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 févr. 2026

    Prolongé

    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    1 → 1
    Echéance de la protection
    06.06.2026 → 06.06.2031

    Publié dans Swissreg le 02.02.2026

  2. 31 mars 2021

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.03.2021

  3. 29 juil. 2016

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 29.07.2016

Parties

Titulaire

SIEGENIA-AUBI KG

Industriestrasse 1-3, 57234 Wilnsdorf, DE

Mandataire

Aldo Römpler Patentanwalt

9424 Rheineck

Créateur

Thomas Alt

Morbach-Bischofsdhron

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.