fixations pour rayonnages

Design suisse · 142497 · En vigueur

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
142497
Numéro de demande
2016-00500
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
08-08 Outils et quincaillerie
Déposé
18 juil. 2016
Enregistré
10 août 2016
Publié
15 août 2016
Protégé jusqu’au
18 juil. 2026
Prolongeable jusqu’au
18 juil. 2041
Priorité
EM 003007657-0001 01.03.2016
EM 003007657-0002 01.03.2016
EM 003007657-0003 01.03.2016
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2021

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Katzarov SA, Rue des Epinettes 19, 1227 Genève → Katzarov SA, Avenue des Morgines 12, 1213 Petit-Lancy

    Publié dans Swissreg le 23.09.2021

  2. 30 juin 2021

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.06.2021

  3. 15 août 2016

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.08.2016

Parties

Titulaire

STI-Gustav Stabernack GmbH

Richard-Stabernack-Strasse, 36341 Lauterbach (Hessen), DE

Mandataire

Katzarov SA

Avenue des Morgines 12, 1213 Petit-Lancy

Créateur

Christian Wagner

Seifhennersdorf

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.