drône

Design suisse · 142505 · Radié

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
142505
Numéro de demande
2016-00440
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
12-07 Moyens de transport et de levage
Déposé
16 juin 2016
Enregistré
10 août 2016
Publié
15 août 2016
Radié
6 janv. 2022
Motif
Non prolongé
Priorité
EM 002913004-0001 16.12.2015
Source
Swissreg

Designs

drône, reproduction 1drône, reproduction 2drône, reproduction 3drône, reproduction 4drône, reproduction 5drône, reproduction 6drône, reproduction 7

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 janv. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 06.01.2022

  2. 15 août 2016

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.08.2016

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.