Verpackungen
Design suisse · 142536 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Design 6
Design 7
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 142536
- Numéro de demande
- 2016-00483
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 7 designs
- Classes
- 09-03 Emballages et récipients
- Déposé
- 7 juil. 2016
- Enregistré
- 26 août 2016
- Publié
- 31 août 2016
- Radié
- 22 janv. 2022
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- EM 002940759 11.01.2016
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 janv. 2022
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 22.01.2022
- 31 août 2016
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.08.2016
Parties
Mandataire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.