elektrische Steuerungen
Design suisse · 142542 · En vigueur
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 142542
- Numéro de demande
- 2016-00530
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 5 designs
- Classes
- 13-03 Production et distribution d’électricité
- Déposé
- 2 août 2016
- Enregistré
- 26 août 2016
- Publié
- 31 août 2016
- Protégé jusqu’au
- 2 août 2031
- Prolongeable jusqu’au
- 2 août 2041
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 17 mars 2026
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Echéance de la protection
- 02.08.2026 → 02.08.2031
Publié dans Swissreg le 17.03.2026
- 23 févr. 2026
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Messerschmidt AG, Hahnrainweg 4, 5400 Baden → MESSERSCHMIDT AG, Hahnrainweg 4, 5400 Baden
Publié dans Swissreg le 23.02.2026
- 31 mars 2021
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.03.2021
- 31 août 2016
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.08.2016
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.