Ornamente

Design suisse · 142591 · Radié

Designs

Design AHORNAMENT flake

Design AHORNAMENT drifty

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
142591
Numéro de demande
2016-00544
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
32-00 Symboles graphiques, logos et motifs de surface
Déposé
9 août 2016
Enregistré
12 sept. 2016
Publié
15 sept. 2016
Radié
22 févr. 2022
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 févr. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.02.2022

  2. 22 sept. 2021

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Corina Hickman, Elestastrasse 16A, 7310 Bad Ragaz → Corina Hickman, Wilen 364, 9428 Walzenhausen

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  3. 15 sept. 2016

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.09.2016

Parties

Titulaire

Corina Hickman

9428 Walzenhausen

Créateur

Corina Hickman

Bad Ragaz

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.