Seilhaken
Design suisse · 142616 · En vigueur
Designs
Design 1
Design 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 142616
- Numéro de demande
- 2016-00571
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 21-02 Jeux, jouets, tentes et articles de sport
- Déposé
- 15 août 2016
- Enregistré
- 27 sept. 2016
- Publié
- 30 sept. 2016
- Protégé jusqu’au
- 15 août 2031
- Prolongeable jusqu’au
- 15 août 2041
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 8 juil. 2026
Prolongé
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Echéance de la protection
- 15.08.2026 → 15.08.2031
Publié dans Swissreg le 08.07.2026
- 15 juil. 2021
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.07.2021
- 30 sept. 2016
Enregistré
Publié dans Swissreg le 30.09.2016
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.