plaques pour toitures

Design suisse · 142620 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
142620
Numéro de demande
2016-00583
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
25-01 Unités et éléments de construction
Déposé
23 août 2016
Enregistré
27 sept. 2016
Publié
30 sept. 2016
Radié
8 mars 2022
Motif
Non prolongé
Priorité
EM 003031301-0001 16.03.2016
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 mars 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 08.03.2022

  2. 30 sept. 2016

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 30.09.2016

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.