plaques pour toitures
Design suisse · 142620 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 142620
- Numéro de demande
- 2016-00583
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 25-01 Unités et éléments de construction
- Déposé
- 23 août 2016
- Enregistré
- 27 sept. 2016
- Publié
- 30 sept. 2016
- Radié
- 8 mars 2022
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- EM 003031301-0001 16.03.2016
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 8 mars 2022
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 08.03.2022
- 30 sept. 2016
Enregistré
Publié dans Swissreg le 30.09.2016
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.