Stimulationsgeräte
Design suisse · 142623 · En vigueur
Designs
Design D00116-1
Design D00116-2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 142623
- Numéro de demande
- 2016-00555
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 28-03 Produits pharmaceutiques et cosmétiques, articles de toilette
- Déposé
- 10 août 2016
- Enregistré
- 27 sept. 2016
- Publié
- 30 sept. 2016
- Protégé jusqu’au
- 10 août 2026
- Prolongeable jusqu’au
- 10 août 2041
- Priorité
- EM 002981761-0003 11.02.2016EM 002981761-0004 11.02.2016
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 juil. 2021
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.07.2021
- 30 sept. 2016
Enregistré
Publié dans Swissreg le 30.09.2016
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.