Stimulationsgeräte

Design suisse · 142623 · En vigueur

Designs

Design D00116-1

Design D00116-2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
142623
Numéro de demande
2016-00555
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
28-03 Produits pharmaceutiques et cosmétiques, articles de toilette
Déposé
10 août 2016
Enregistré
27 sept. 2016
Publié
30 sept. 2016
Protégé jusqu’au
10 août 2026
Prolongeable jusqu’au
10 août 2041
Priorité
EM 002981761-0003 11.02.2016
EM 002981761-0004 11.02.2016
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 juil. 2021

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.07.2021

  2. 30 sept. 2016

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 30.09.2016

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.