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Design suisse · 142629 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
142629
Numéro de demande
2016-00508
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
32-00 Symboles graphiques, logos et motifs de surface
Déposé
9 sept. 2016
Enregistré
27 sept. 2016
Publié
30 sept. 2016
Radié
22 mars 2022
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 mars 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.03.2022

  2. 29 nov. 2018

    Transféré

    Titulaire
    Stephan Nüesch, Bodenäckerstrasse 3, 8957 Spreitenbach → Tcollege International GmbH, Bodenäckerstrasse 3, 8957 Spreitenbach

    Publié dans Swissreg le 29.11.2018

  3. 30 sept. 2016

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 30.09.2016

Parties

Titulaire

Tcollege International GmbH

Bodenäckerstrasse 3, 8957 Spreitenbach

Créateur

Rose-Marie Nüesch

Spreitenbach

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.