support de sac urinaire

Design suisse · 142698 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
142698
Numéro de demande
2016-00665
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
24-04 Équipement médical et de laboratoire
Déposé
13 sept. 2016
Enregistré
27 oct. 2016
Publié
31 oct. 2016
Radié
22 mars 2022
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 mars 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.03.2022

  2. 31 oct. 2016

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 31.10.2016

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.