Reinigungsmittel

Design suisse · 142702 · En vigueur

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Design 4

Design 5

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
142702
Numéro de demande
2016-00638
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 5 designs
Classes
28-99 Produits pharmaceutiques et cosmétiques, articles de toilette
Déposé
16 sept. 2016
Enregistré
27 oct. 2016
Publié
31 oct. 2016
Protégé jusqu’au
16 sept. 2031
Prolongeable jusqu’au
16 sept. 2041
Priorité
DE 402016100435.3 05.04.2016
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 août 2026

    Prolongé

    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    1 → 1
    Echéance de la protection
    16.09.2026 → 16.09.2031

    Publié dans Swissreg le 19.08.2026

  2. 13 août 2021

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 13.08.2021

  3. 31 oct. 2016

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 31.10.2016

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.