machine pour boissons

Design suisse · 142748 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
142748
Numéro de demande
2016-00806
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
07-02 Articles de ménage
Déposé
11 nov. 2016
Enregistré
25 nov. 2016
Publié
29 mars 2019
Protégé jusqu’au
11 nov. 2026
Prolongeable jusqu’au
11 nov. 2041
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Designs

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Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 oct. 2021

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 28.10.2021

  2. 3 oct. 2019

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Société des Produits Nestlé S.A., Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey

    Publié dans Swissreg le 03.10.2019

  3. 13 juin 2019

    Mandataire radié

    Mandataire
    Nestec S.A., Nestlé Legal IP, Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 13.06.2019

  4. 29 mars 2019

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 29.03.2019

Parties

Titulaire

Société des Produits Nestlé S.A.

Société des Produits Nestlé SA

1800 Vevey

Mandataire

Société des Produits Nestlé S.A.

Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey

Créateur

Pauline Bucher

La Chaux-de-Fonds

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.