tarte

Design suisse · 142820 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
142820
Numéro de demande
2016-00830
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
01-01 Denrées alimentaires
Déposé
18 nov. 2016
Enregistré
27 déc. 2016
Publié
30 déc. 2016
Protégé jusqu’au
18 nov. 2026
Prolongeable jusqu’au
18 nov. 2041
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Designs

tarte, reproduction 1tarte, reproduction 2tarte, reproduction 3

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 août 2021

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.08.2021

  2. 20 mars 2021

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    COMPAGNIE PATISSIERE, Actipole Saint-Charles, 170 avenue de l'Etoile, 13710 Fuveau, France → COMPAGNIE DES PATISSIERS, 45 avenue André Roussin, 13016 Marseille, France

    Publié dans Swissreg le 20.03.2021

  3. 30 déc. 2016

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 30.12.2016

Parties

Titulaire

COMPAGNIE DES PATISSIERS

45 avenue André Roussin, 13016 Marseille, FR

Mandataire

Bugnion SA

Bugnion S.A.

Case postale 375, 1211 Genève 12 - Champel

Créateur

Marc Siari

Marseille

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.