motivo per superfici
Design suisse · 142862 · En vigueur
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 142862
- Numéro de demande
- 2016-00822
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 32-00 Symboles graphiques, logos et motifs de surface
- Déposé
- 15 nov. 2016
- Enregistré
- 27 déc. 2016
- Publié
- 30 déc. 2016
- Protégé jusqu’au
- 15 nov. 2026
- Prolongeable jusqu’au
- 15 nov. 2041
- Priorité
- EM 003426188-0001 20.10.2016
- Langue de la procédure
- italien
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 sept. 2021
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.09.2021
- 30 déc. 2016
Enregistré
Publié dans Swissreg le 30.12.2016
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.